Montcuq, département du Lot, devenue : Montcuq en Quercy Blanc, une commune nouvelle

Publication en novembre 2015... le magistral Soumissions à Montcuq

Une OPA...

Quand un mastodonte lance une OPA sur un "petit groupe" (qui peut néanmoins comporter des milliers de salariés), il évite, le plus souvent, d’évoquer "la fusion" et déclare ses intentions d’absorption.
Pourtant, quand Montcuq, 1 263 habitants (nous sommes encore habitués à travailler avec les chiffres de 1999) absorbe Sainte-Croix 69, Lebreil 131, Belmontet 141 et Valprionde 152, naturellement il convient de relayer le terme "fusion", et baptiser dans la joie et l’allégresse la "commune nouvelle" du nom indiscutable mais humiliant de "Montcuq en Quercy Blanc".
Certes, le territoire des quatre villages, 4601 hectares, dépasse celui de Montcuq à 3 222. Mais le critère, c’est désormais celui du nombre de contribuables. Comme en économie la puissance de feu financière balaye les salariés ou la production. Et Montcuq a gagné la "guerre démographique" alors que dans le monde rural de 1800, au "commencement" de l’histoire Républicaine de nos communes, Belmontet 582 + Sainte-Croix 413 + Valprionde 738 + Lebreil 517 auraient amplement rivalisé avec le Montcuq à 1970 âmes, ne se seraient pas laissés imposer une fusion, et si rapprochement il y avait eu, un nom moins ridicule aurait vraisemblablement jailli des palabres du forum...

Ils y sont favorables... vraiment ?



Les conseils municipaux de la mort des villages...

Il fallut s’en référer à La vie Quercynoise du 7 octobre 2015, car l’absence sur les panneaux d’affichage de compte rendu du conseil municipal ayant approuvé la fusion, fut la règle ! « vote favorable des conseils municipaux de Montcuq (l’unanimité), de Ste-Croix (l’unanimité), de Valprionde (9 pour et 1 abstention), de Belmontet (6 pour et 3 abstentions) et de Lebreil (7 pour, 1 contre et 3 abstentions) au projet de Commune Nouvelle «?Montcuq-en-Quercy Blanc?», qui verra le jour le 1er?janvier 2016, après arrêté préfectoral. »

Ce qui n’était pas la stricte réalité. Montcuq, naturellement, s’est enthousiasmé pour le bal des gogos...

L’article de leur dépêche était péremptoire « Montcuq en Quercy blanc va voir le jour. » Débutant par « Le maire de Montcuq Alain Lalabarde a toutes les raisons d’être satisfait. Lors de la réunion de mardi 29 septembre, son conseil municipal a voté à l’unanimité pour la création d’une commune nouvelle, «Montcuq en Quercy blanc», à compter du 1er janvier 2016. Avant le vote, le maire a défendu avec conviction l’élargissement de sa commune aux communes de Valprionde, Sainte-Croix, Lebreil et Belmontet, soit 2 110 habitants (DGF). Certes par sa population, ses services et ses commerces, Montcuq a le beau rôle. Mais selon le maire, il s’agit «de s’unir pour être plus forts, de mutualiser les moyens et les services, et de permettre aux petites communes de survivre, de mener à terme leurs projets, et de définir leur propre avenir.» »
Quelle condescendance dans ce « permettre aux petites communes de survivre » d’un homme n'ayant même pas le courage (disons) de se présenter devant les villageois. Le quotidien n’a pas fouillé dans les documents, se contentant d’un consensuel : « La fiscalité et les taux, différents selon les communes, seront lissés «en douceur» sur douze ans. La totalité des indemnités des élus des cinq communes passera de 86 000 € actuellement à 60 000 € dans le futur organigramme, ce qui dégage une économie permettant de financer une embauche. » Une embauche quand il s’agissait d’économiser ! Il pense à un ami ? Une amie ?
Dans leur Dépêche il y eut pourtant Patrice Caumon : « Sauver et dynamiser notre territoire » avec un magnifique « Au fur et à mesure des départs des fonctionnaires territoriaux nous optimiserons les ressources de la nouvelle organisation. »
Il fallait donc comprendre : au fur et à mesure des économies et bonifications, nous dilapiderons ?...

Sur l'avenir, il convient de savoir « Après 2020, tout change. Le nouveau conseil sera élu selon le traditionnel scrutin de listes, avec un seul maire et 19 adjoints et conseillers qui siégeront, la difficulté étant d’assurer une bonne représentativité de toutes les communes. Une mairie annexe dans chaque ancienne commune conservera les fonctions d’état civil. »
Le coordinateur du projet avance le chiffre de 23. « Un seul maire et 19 adjoints et conseillers » semble signifier 20 élus.
Quant au compte rendu de « transitioncitoyennequercyblanc.org », qui semble provenir d’élus de la liste conduite en 2014 par Charles Farreny, il affirmera « La nouvelle commune entrera en vigueur en 2020, son CM sera élu a la proportionnelle et comprendra 19 membres. »
Et pour finir « Une réunion publique d’information va avoir lieu. » Donc après le vote plébiscite de son Conseil Municipal, monsieur le maire présentera le dossier à ses administrés, auxquels pourrait être reprochée la tiédeur dans les acclamations pour le bon tour joué aux manants.

* Sainte-Croix

Conseil Municipal
Compte rendu de réunion du 10 septembre 2015.

Présents : Madame le maire : SABEL Marie-José
1er adjoint : RENOUX Martine
2eme adjoint : BECQUART Alain
Conseillers : SAVAGE Edward, TAMLYN Diana, LACOMBE Pauline, LAGARD Ludovic.

Secrétaire : RENOUX Martine

« 1°) COMMUNE NOUVELLE

Les communes de Montcuq, Valprionde, Belmontet et Lebreil envisagent de se regrouper pour former une commune nouvelle « Montcuq en Quercy Blanc ».
Le territoire de la commune de Sainte-Croix se retrouve enclavé dans cette nouvelle commune et de ce fait, Sainte-Croix a été sollicitée pour adhérer à cette nouvelle commune.
Le conseil municipal n’était pas favorable à cette adhésion mais Madame la Préfète a décidé d’inclure d’office notre commune à cette nouvelle commune.
Au vue de cette décision, Madame le Maire propose au conseil municipal de rejoindre la commune nouvelle afin de participer aux études et de faire valoir ses droits.
Madame le Maire lit au conseil municipal la Charte de la commune nouvelle et donne des explications concernant la fiscalité et la gouvernance. Elle propose au conseil municipal de s’exprimer par un vote secret ou de se donner un temps de réflexion. Le conseil municipal décide de se prononcer le jour même et à main levée. Le conseil municipal part 6 voix pour et 1 abstention se déclare favorable à l’adhésion à la commune nouvelle. La délibération sera prise ultérieure. »

* Les conditions de cet accord, ce ralliement, ce reniement, méritaient une communication. Plusieurs sites furent mis à contribution, sans susciter de réactions ni de mouvements parmi la population.

En réunion publique le 18 septembre 2015, M. le maire de Valprionde avait présenté le vote de ses voisins bien autrement : madame le maire de Sainte-Croix aurait souhaité et obtenu un vote favorable avant son départ en vacances. Cette assertion peut avoir influencé ses conseillers municipaux...



* Lebreil

Par mail du 16 octobre 2015 à 15h39 :

« Monsieur le maire de Lebreil,

Je n’ai pas pu consulter en affichage public le compte-rendu de votre conseil municipal du 30 septembre 2015

Dans le cadre du livre sur la création de la commune nouvelle de "Montcuq en Quercy Blanc", ce document me semble important. Il serait dommage que figurent dans ce bouquin uniquement ce mail, quelques photos de Lebreil et la fin de vie de notre abbé Solacroup de Lavaissière, prieur d’Escamps...

Merci de bien vouloir me l’envoyer par mail.

Veuillez agréer, monsieur Bernard ROUX, mes respectueuses salutations,

Stéphane Ternoise »

Réponse du 17 octobre à 13h14 :

« Monsieur bonjour,

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu de la réunion du 30 septembre 2015 pour la commune de LEBREIL.
Bonne réception.
Cordialement

Le Maire
B. ROUX »






Par mail du 17 octobre 2015 à 13h49 :

« Je vous remercie, monsieur le maire,

Je note avec un certain sourire, le croisement de l’histoire...

Ainsi le domaine de Garrigou figure au même conseil municipal que la disparition de Lebreil...

C’est chez sa sœur, au domaine de Garrigou, où leur frère Jean-Baptiste, chanoine de Montpezat exilé en Espagne, les rejoint, que notre figure oubliée de la Révolution française, l’abbé Solacroup de Lavaissière, prieur d’Escamps, s’éteignit le 27 octobre 1811.

Il fut inhumé le lendemain dans le cimetière de l’église de Lebreil, au pied de la Croix paroissiale.

Je n’en ai trouvé aucune trace. Mes prédécesseurs dans ce dossier avaient également constaté l’absence de témoignage sur cette vie. Nous passons...

Veuillez agréer, monsieur Bernard ROUX, mes respectueuses salutations,

Stéphane Ternoise »

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 30 septembre 2015

« Présents : 11

M. ROUX Bernard, Maire, M. GARDES Gérard, 1er Adjoint, Mme ROUMIGUIE Colette, 2eme Adjoint, Mmes BATAILLE Nadine, BALBUSQUIER Agnès, MARTIN-CASPARI Marie-Claude, LOUBATIERES Georgette, Ms ROUSSEL Olivier, GUINOT Gérard, THOMAS Christian, FOISSAC Michel, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme BATAILLE Nadine


1°) ANCIEN BATIMENT COMMUNAL :

Monsieur le Maire propose de réhabiliter l’ancienne Mairie : (la salle communale et les deux logements) dans le bourg.
En effet, ce bâtiment est vétuste inaccessible et mal isolé.
Ce projet était une priorité pour la durée du mandat (2014-2020).
Monsieur le Maire propose de faire appel au Conseil Général (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot) pour faire une étude de faisabilité.
A la majorité le Conseil Municipal est d’accord pour faire avancer ce dossier.
2°) BATIMENT AGRICOLE AU LIEU-DIT « GARRIGOU » :

Suite à l’achat de la propriété de Monsieur GLINEL, au lieu-dit « Garrigou », nous avons récupéré un bâtiment agricole d’environ 50 m2.
Avec quelques travaux d’aménagement, nous pourrions y réaliser un atelier communal, la commune n’ayant pas de local, et cela nous permettrait d’entreposer également notre matériel, ainsi que toutes les tables et bancs du comité des fêtes.
Le conseil municipal est d’accord pour réaliser ces travaux. Un certificat d’urbanisme va être déposé, puis un permis de construire et des devis seront demandés.

3°) COMMUNE NOUVELLE

Après la réunion publique du 23 septembre 2015, il nous fallait prendre la décision de savoir si la commune de LEBREIL adhérerait à la Commune nouvelle.

Le vote a eu lieu à bulletins secrets :

Résultat :
7 pour
1 contre
3 nuls


4°) C.C.A.S. :

Monsieur SCHNAKENBOURG nous avait fait savoir que si nous adhérions à la Commune nouvelle, nous devions supprimer notre C.C.A.S qui était en sommeil depuis de nombreuses années et donc prendre une délibération.
Donc suite au vote en faveur de la Nouvelle commune, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité pour la dissolution du C.C.A.S et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir cette formalité.

Fin de la réunion à 23 H. »


On ressent un très grand fatalisme à la lecture de ce document. Le bateau coule...
Monsieur le Maire a sûrement retenu : les projets lancés par les "anciennes communes" seront poursuivis...
Il en profite pour placer la réhabilitation de l’ancienne Mairie. On ne peut que l’en féliciter ? Le bateau coule, on essaye de s’enfuir en sauvant quelques biens...
Car il s’agira pour les "petites communes déléguées" de trouver des arguments pour piquer un peu de fric dans la caisse de Montcuq (en Quercy Blanc), où le désendettement de Montcuq (sans Quercy Blanc) sur le dos des conquis semble la plus grande ambition...
On remarque l’absence de délibération sur le nom de la « commune nouvelle. » L’absence de délibération sur la charte et les taxes...

* Belmontet

Par mail du 16 octobre 2015 à 15h35 :

« Sujet: Demande compte rendu conseil municipal

Monsieur le maire de Belmontet,

Bien que le délai légal de huitaine soit expiré, je n’ai pas pu consulter en affichage public, le 13 octobre 2015, le compte rendu de votre conseil municipal du 2 octobre 2015.

Dans le cadre du livre sur la création de la commune nouvelle de "Montcuq en Quercy Blanc", ce document me semble important. Il serait dommage que figurent dans ce modeste bouquin uniquement ce mail et quelques photos de Belmontet.

Merci de bien vouloir me l’envoyer par mail.

Veuillez agréer, monsieur Guy VIDAL, mes respectueuses salutations,

Stéphane Ternoise »


Par mail du 20 octobre 2015 à 9h49 à l’adresse publique de la préfecture du Lot :

« Objet : Service collectivités locales - Demande compte rendu conseil municipal Belmontet (46800)

Madame, monsieur,

Dans le cadre de l’étude sur la création de la commune nouvelle de "Montcuq en Quercy Blanc", je suis passé le 13 octobre 2015 à la mairie de Belmontet (46800), pour consulter le compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2015.

Bien que le délai légal de huitaine soit expiré, il ne se trouvait pas à l’affichage public.
Le 16 octobre, j’ai écrit à Monsieur le maire de Belmontet (mail
ci-dessous), pour lui demander de bien vouloir me l’envoyer.

Faute de réponse,

Je m’adresse à vous, pour vous signaler ce "peut-être manquement aux obligations d’affichages"; et vous demander s’il vous est possible de m’envoyer ce compte rendu.

Veuillez agréer, Madame, monsieur, mes respectueuses salutations,

Stéphane Ternoise »

Une brève le 21 octobre 2015 sur le site montcuq.info :

« Alors que "selon les médias" Belmontet a voté favorablement le 2 octobre 2015 pour devenir "un satellite" de Montcuq.
Ce 21 octobre le compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2015 est toujours absent de l’affichage public.

Cet affichage public présente une convocation du Conseil Municipal, signée du 13 octobre 2015 par Le Maire Guy Vidal :

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
Le Mercredi 21 octobre 2015 à 21 heures 15
Salle de la mairie
Ordre du jour :

- Délibérations
Approbation Statuts Communauté de communes du Quercy Blanc ;
Fonds de concours travaux assainissement ;
Fonds de concours éclairage public
Attributions des marchés aménagement du bourg

- Questions divers »

Le compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2015 a été demandé à la mairie et à la préfecture. Sans résultat. Il n’est donc pas possible d’analyser un document invisible. Pour la "position 2" ? Le dossier à charge étant suffisamment lourd pour justifier au moins une étude complémentaire de la préfecture, cette absence apporte simplement un éclairage sur les procédures d’affichage public... Trop tard ?!

23 octobre 2015, à 15h27, une réponse de la préfecture du Lot :

« Monsieur,

Votre courriel du 20 octobre 2015 a bien été réceptionné à la Préfecture du Lot, par le bureau des collectivités, du développement local et des élections.

Je vous informe que votre demande a été prise en compte et qu’elle est actuellement soumise à étude.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé dans les meilleurs délais de la suite qui lui sera donnée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. »

L’émettrice sous @lot.gouv.fr envoyait également ce message à trois autres mails sous @lot.gouv.fr en CC

Le soir, à 19h54, je répondais naturellement à l’ensemble :

« Madame,
Messieurs,

Je vous précise être de nouveau passé ce midi (23 octobre) à la mairie de Belmontet. Le compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2015 ne figurait toujours pas en affichage public.

Le document le plus récent étant : une convocation du Conseil Municipal, signée du 13 octobre 2015 par Le Maire monsieur Guy Vidal, pour le Mercredi 21 octobre 2015 à 21 heures 15.

Veuillez agréer, Madame, messieurs, mes respectueuses salutations,

Stéphane Ternoise »

* Montcuq

Par mail du 15 octobre 2015 à 10h04 :

« Monsieur le maire de Montcuq,

J’ai lu avec attention les 3 pages du Compte rendu de votre Conseil municipal du 29 septembre 2015.

- N’ayant pas trouvé de réponse au sujet des vitraux de l’église St Hilaire (elle figure peut-être dans l’annexe 1 non affichée).

Créateur de "La route lotoise G.P Dagrant" présentée dans le livre éponyme dont la sortie vous a été communiquée et n’ayant pas eu l’heur de vous intéresser (http://www.vitraux.info) j’avais naturellement publié des photos des vitraux de cette église.

J’ai pu constater la rapide détérioration de ces vitraux de Dagrant, ceux de Gesta ont également subi des dommages.

Il m’a été impossible d’en trouver l’origine. Certains évoquent des cailloux d’enfants lors de cette comédie de la distraction qu’est le "festival" de la "rue des enfants". Mais il ne m’est naturellement pas possible de relayer ces rumeurs.

Avant de questionner l’évêché je m’adresse naturellement à vous.

- Le plébiscite de la Commune Nouvelle.

J’ai bien noté "Voir charte en annexe 2 et taux fiscaux en annexe 3". Mais ces annexes ne figurent pas sur le panneau d’affichage.

Merci de bien vouloir me les envoyer par mail.

Vous remerciant, monsieur le Maire,

Amitiés

Stéphane Ternoise



Deux réponses :
- Ce reçu vérifie que le message s’est affiché sur l’ordinateur du destinataire à 15/10/2015 11:25
- Ce reçu vérifie que le message s’est affiché sur l’ordinateur du destinataire à 15/10/2015 10:16

Mais aucun mot... à ce jour.
Le 17 octobre l’ensemble des documents figurait sur http://www.montcuq.fr

Compte rendu du Conseil municipal de 29 septembre 2015

La date de convocation du Conseil Municipal : le 22/09/2015. Il semble donc qu’il y ait eu une erreur sur la convocation officielle où figurait "affiché le 29 juin 2015".

« Présents : M. LALABARDE Alain, Maire, Mme ROQUES Florence, M. LAPORTE André, Adjoints, M. PIOLOT André, Mmes WILLIAMS Rosamund, MONTAGNAC Martine, RECHE Ariane, MM. ARNAL Jérôme, MEYNEN Olivier, Mme DEMON Valérie, MM.DOCHE Patrick et Mme GARRALON Emmanuelle.

Absents excusés : Mme CAZARD Séverine qui a donné pouvoir à Mme M. PIOLOT André, M. MARTY José qui a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain, Mme LAFAGE Edith qui a donné pouvoir à M.DOCHE Patrick.

Secrétaire : Mme MONTAGNAC Martine. »

M le Maire a d’abord demandé une minute de silence, non pour l’âme des villages conquis, mais en hommage à Charles FARRENY, Conseiller Municipal, décédé le 31 août.
Son remplacement par Mme GARRALON Emmanuelle fut ensuite acté.



En point 4, une intéressante communication :

Après avoir rappelé l’adhésion de la ville de Montcuq à la "fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige", les 824 euros payés de cotisation en 2014 « et le manque d’actions menées par cet organisme. »
Le Conseil Municipal décide de résilier l’appartenance de la ville à ce réseau.

« Point 7 : CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* DECIDE la création d’une Commune nouvelle, par regroupement des communes de BELMONTET, LEBREIL, MONTCUQ, SAINTE-CROIX et VALPRIONDE pour une population totale (DGF) de 2110 habitants. Elle sera effective au 1er janvier 2016 ;

* DECIDE que cette Commune nouvelle sera dénommée "Montcuq en Quercy-Blanc", avec pour Chef-lieu MONTCUQ.

* DECIDE que le siège social de la nouvelle commune sera situé à MONTCUQ - Mairie, 1 Place des Consuls - 46800 MONTCUQ,

* DECIDE que chaque commune "historique" deviendra commune déléguée, comme la Loi le permet, représentée par son Maire délégué.

* DECIDE que, comme la Loi le permet, le Conseil municipal de la Commune nouvelle sera formé, durant la période dite transitoire, courant jusqu’en 2020, de la somme de l’ensemble des Conseillers municipaux actuels des communes historiques, élus lors du scrutin de mars 2014 ;

* DECIDE que chaque commune historique conservera sa mairie annexe dans laquelle seront établis les actes de l’Etat-Civil concernant les habitants de la commune déléguée.

* DECIDE que les projets lancés par les anciennes communes déléguées seront poursuivis jusqu’à leur aboutissement ;
* APPROUVE la charte réglant et détaillant les conditions d’organisation, de fonctionnement, et l’ensemble des conditions de vie commune ;

* DIT que cette charte aura valeur d’engagement moral pour les élus de la Commune nouvelle ;

* DECIDE que les taux de fiscalité (T.H, T.F.B, T.F.N.B, C.F.E) seront lissés sur une durée de 12 ans selon le tableau annexé.

* DIT qu’attache sera prise dans les jours à venir auprès de Madame La Préfète, par les cinq maires concernés, afin de lui demander d’acter par arrêté la création de la Commune nouvelle "Montcuq en Quercy-Blanc".

Voir charte en annexe 2 et taux fiscaux en annexe 3.

Monsieur le Maire, très satisfait de ce vote à l’unanimité, remercie vivement les membres du Conseil Municipal de leur confiance. Une page importante se tourne pour la commune de MONTCUQ.

N’ayant pas de questions diverses et les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique. »

Et tous de trinquer à la santé des conquis ? Aucune confidence ne permet de l’affirmer. Mais les deux listes se sont retrouvées : Montcuq était fendu en deux, il est de nouveau uni.

La charte ? Ce n’est qu’un engagement moral !
Jusqu’en 2020 ! Ensuite, vous pouvez vous torcher avec, les élus...
Quant aux taux de fiscalité (T.H, T.F.B, T.F.N.B, C.F.E) prévus lissés sur une durée de 12 ans, il suffira d’une décision du nouveau conseil municipal à 57 puis 19 ou 23, pour les modifier...

transitioncitoyennequercyblanc.org note :
« M. le Maire expose le nouveau projet avec enthousiasme, relayé par A. Piolot qui présente un bref historique de l’évolution des communes en France depuis 1971, date de la première réforme.

Les dotations de l’Etat diminueront de 30% d’ici à 2020 ; les petites communes sont appelées à se regrouper en communes d’au moins 2000 habitants qui pourront ainsi mutualiser leurs moyens humains et techniques, ainsi que leurs patrimoines et de mener des projets en commun ; la gouvernance et les fiscalités seront harmonisées.

Le territoire agrandi de la nouvelle commune comprendra 5 communes : Le Breil, Valprionde, Belmontet, Ste Croix et Montcuq et s’appellera Montcuq en Quercy blanc ; la population sera de 2 110 habitants. Le chef-lieu de la nouvelle commune sera Montcuq qui s’appellera Montcuq en Quercy blanc ; les communes associées deviendront des communs délégués, représentés par leurs maires délégués qui seront également adjoints délégués de droit chargés d’une seule compétence; le nouveau CM passera à 57 membres qui éliront 2 ou 3 autres adjoints (en plus des maires délégués ) ; le quorum de ce CM sera de 29. Dans chaque commune, les CM continueront à traiter les affaires courantes [ce qui est faux... mais ils se relisent !] et les maires seront chargés de partager les informations avec la nouvelle commune. Les projets en cours dans chaque commune seront poursuivis jusqu’à leur terme. D’autres communes pourront rejoindre ce projet d’ici à 2020, s’ils ont fait connaitre leurs intentions avant le 31.12.2015, faute de quoi elles perdront 10% de la dotation de l’Etat. La nouvelle commune entrera en vigueur en 2020, son CM sera élu a la proportionnelle et comprendra 19 membres. »
On peut sourire de ce « la population sera de 2 110 habitants. » Faux électeurs, faux habitants ? Pourquoi ne pas annoncer une France a cent millions d’habitants (pour obtenir plus de subventions européennes) ?
Autres "confidences" : « Le Maire précise, qu’à l’avenir, la nouvelle commune pourrait avoir le choix de la communauté des communes à laquelle elle voudrait appartenir dans la limite des territoires limitrophes, même si ces territoires sont à cheval sur 2 départements. » Se vendre à la communauté offrant le plus de vice-présidences ?
Mais aussi : « L’Etat s’engage à donner la priorité aux nouvelles communes dans les investissements et l’attribution des subventions. » Ce qui semble une prétention exagéré... La loi s’est engagée sur la "dotation d’état"... durant trois ans.
Le maire note bien « une population totale (DGF) de 2110 habitants », un collectif ayant au moins une conseillère présente colporte « la population sera de 2 110 habitants » et gratifie les conquis de « communs délégués. » Comme c’est déjà mignon, en 2015. Comme certains prétendent nécessaire trois générations de naissance sur ces terres pour obtenir une accréditation à la table du pouvoir, il faudra bien cela dans la logique actuelle pour évacuer la condescendance des montcuqueux.

Personne, parmi ces élus de Montcuq, pour réagir en citoyens concernés par le drame en perspective des villages conquis. Ont-ils pensé : s’ils ne sont même pas capables d’arrêter la course folle de leur maire dans le mur, qu’ils s’agenouillent.
Qu’ont pensé ces élus en votant ?

* Valprionde

Au pays des conquis, « le maire convaincu » a parfaitement réussi son compte rendu de réunion publique. Même si des affirmations sont contestables et le délai d’affichage un peu long...

« Réunion Publique

Le Conseil Municipal vous invite à une réunion Publique le Vendredi 18 septembre 2015 à 20 heures 30, salle communale de Valprionde

Nous comptons sur votre présence. »

De : Mairie de Valprionde - Moulin Bessou - 46800 Valprionde

Quand vous recevez ainsi une simple feuille blanche au format A4... vous pouvez vous imaginer qu’il s’agit pour le maire de présenter... le plan de la plantation du figuier annuel... Mais non, la mairie de Valprionde n’a pas de verger municipal... Donc, si ce n’est pas pour planter un figuier ? La création d’un verger municipal ?... Oui, ce serait un beau projet...

Quel sera le thème de cette réunion se sont demandés les administrés ? Quelqu’un suggéra : comment faire croire aux couillons qu’une fusion avec Montcuq constituerait une bonne chose.

Et ce fut presque ainsi ! Monsieur le maire avait sûrement prévu un débat moins corsé car "la charte" devant régir la "commune nouvelle" de Montcuq en Quercy Blanc au 1er janvier 2016, jusqu’aux élections de 2020, elle fut, cette "charte", l’arlésienne de la soirée. Monsieur Patrice Caumon en était persuadé : Valprionde doit fusionner avec ses voisins. Il a défendu son projet. Avec force, et vigueur. Mais un argument majeur peu attractif : on ne peut pas faire autrement ! Et une ambition : doubler les subventions aux associations. Et il a rassuré ses contribuables : seulement 28% de hausse en 12 ans de la taxe d’habitation. Coordinateur de cette "union", il a prétendu ne pas viser la mairie nouvelle... Ce qui fit penser, dans l’assistance, à monsieur Edouard Balladur entrant à Matignon en 1993 après avoir conceptualisé la nécessité pour le Premier ministre de cohabitation de ne pas se présenter aux présidentielles de 1995... Où tout le monde se souvient naturellement de sa déconvenue... Une deuxième réunion semblait donc indispensable...
Les villageois repartaient perplexes, se demandant si l’on peut, décemment, au 1er janvier 2016, se retrouver avec un "super maire" non seulem Madame Marie-José SABEL semble tenir la corde, comme on le chante à Montcuq... "les années sans coupe du monde"... L’ancien de chez Vivendi confiait : le "club des cinq" a décidé de qui arborera la plus grosse écharpe... Les conseillers municipaux seront priés d’acter, de manière de nouveau très démocratique...

Et soudain, le village apprenait la nouvelle : son Conseil Municipal avait voté OUI le 25 septembre... Ils l’ont fait ces... (de nombreux termes furent entendus mais la décence brassenienne m'interdit de les reprendre ici) Et il fallut attendre plus de "la huitaine" pour lire un compte rendu...

« Le 25 septembre 2015.

Présents : M. CAUMON Patrice, M. DHENNIN Pierre, M. FERRÉ Gérard, Mme GARNERONE Anne-Marie, Mme LAINE Danièle, M. LYE Pierr-Yves, Mme SAURAT Anna, M ROUILLON Jeremy, Mme VARENNES Nathalie.

Absents excusés : Mme FAURÉ Eliane qui a donné pouvoir à Mme GARNERONE Anne-Marie ; Mme SENSI Claudine.

Secrétaire : Mme GARNERONE Anne-Marie.

Objet : création d’une commune nouvelle.


VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2113 et suivants ;

VU la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune nouvelle ;

VU la Loi N°2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des communes nouvelles » :

CONSIDERANT les réunions des Maires volontaires qui ont réfléchi ensemble à un avenir commun ;

CONSIDERANT les trois ateliers de travail (harmonisation fiscale, organisation des services, gouvernance) associant les conseillers municipaux volontaires ;

CONSIDERANT l’accueil favorable pour ce projet de Commune nouvelle, constaté au sein de la population ; »

Oui, il est bien écrit : « accueil favorable pour ce projet de Commune nouvelle, constaté au sein de la population. »
Je conteste.

Retour au compte rendu :
« CONSIDERANT l’identité forte et commune qui rassemble ces cinq communes animées d’une volonté de partage et de développement conjoint »
Oui, les mots ont un sens : « l’identité forte et commune qui rassemble ces cinq communes. » Patrice Caumon, dans son interview du 7 octobre 2015 à La Vie Quercynoise, ironise pourtant sur l’identité des communes...

« Une volonté de partage et de développement conjoint. » le même dans le même numéro : « Aussi, avec cette constitution de Commune Nouvelle, 70% de la dette sera apurée, en 2020. »
Partage : donner les biens des villages à Montcuq pour assurer son désendettement ?

Retour au compte rendu :

« CONSIDERANT les bonifications financières octroyées à la commune nouvelle, ses premières simulations et l’attrait qu’elles constituent ;

CONSIDERANT que cette union permettra à notre territoire de s’affirmer plus fortement au sein des institutions départementales, fier de son identité rurale et volontaire de maîtriser lui-même les évolutions qui pourraient un jour le toucher ; »

La phrase creuse et vide, comme un grand groupe pourrait en pondre à longueur d’OPA.

Retour au compte rendu :

« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* DECIDE la création d’une Commune nouvelle, par regroupement des communes de BELMONTET, LEBREIL, MONTCUQ, SAINTE-CROIX et VALPRIONDE pour une population totale (DGF) de 2110 habitants. Elle sera effective au 1er janvier 2016 ;

* DECIDE que cette Commune nouvelle sera dénommée "Montcuq en Quercy-Blanc", avec pour Chef-lieu MONTCUQ.

* DECIDE que le siège social de la nouvelle commune sera situé à MONTCUQ - Mairie, 1 Place des Consuls - 46800 MONTCUQ,

* DECIDE que chaque commune "historique" deviendra commune déléguée, comme la Loi le permet, représentée par son Maire délégué.

* DECIDE que, comme la Loi le permet, le Conseil municipal de la Commune nouvelle sera formé, durant la période dite transitoire, courant jusqu’en 2020, de la somme de l’ensemble des Conseillers municipaux actuels des communes historiques, élus lors du scrutin de mars 2014 ;

* DECIDE que chaque commune historique conservera sa mairie annexe dans laquelle seront établis les actes de l’Etat-Civil concernant les habitants de la commune déléguée.

* DECIDE que les projets lancés par les anciennes communes déléguées seront poursuivis jusqu’à leur aboutissement ;

* APPROUVE la charte réglant et détaillant les conditions d’organisation, de fonctionnement, et l’ensemble des conditions de vie commune ;

* DIT que cette charte aura valeur d’engagement moral pour les élus de la Commune nouvelle ;

* DECIDE que les taux de fiscalité (T.H, T.F.B, T.F.N.B, C.F.E) seront lissés sur une durée de 12 ans selon le tableau annexé.

* DIT qu’attache sera prise dans les jours à venir auprès de Madame La Préfète, par les cinq maires concernés, afin de lui demander d’acter par arrêté la création de la Commune nouvelle "Montcuq en Quercy-Blanc". »

Monsieur le maire aurait-il repris le compte rendu de Montcuq pour le faire passer à Valprionde ? Car cette petite phrase, « Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : », nous l’avons déjà lue... Et elle ne fonctionne pas avec le résumé local en bas à gauche :

« Vote :
- Pour 9
- Contre 0
- Abstention 1 »

Ce n’est pas l’unanimité. Même pas l’unanimité des présents. Mais certes l’unanimité des exprimés.
Il ne faut pas pinailler ? Si madame la préfète s’arrêtait à de telles considérations, rien n’avancerait dans ce pays ! Et nous sommes pressés !... Du mouvement, toujours du mouvement, faute d’audace, faute de justice, faute de démocratie, pour garder la place...

Ce compte rendu ajoutant quelques VUS par rapport à celui de Montcuq, met surtout en exergue la légèreté de ceux de Lebreil, Sainte-Croix et sûrement, peut-être Belmontet. Où sont leurs CONSIDERANTS, APPROUVES, DITS, DECIDES ? Peut-on imaginer qu’il s’agit d’une « petite révolte » face au ressenti de "fusion imposée" ? Avec conscience que le tribunal administratif annulerait l'arrêté préfectoral s’il était saisi ?
Peut-on inviter les citoyens à contester la validité de l’adhésion de ces communes à Montcuq-en-Quercy-Blanc ? Oui !

Soumissions à Montcuq en Papier, 212 pages

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